Retrouvez ici les décisions

Décision N° P22-10 – Portant autorisation de signer la convention de passage de canalisations souterraines sur un foncier situé à La Motte-Servolex au bénéfice du SDES10/10/2022
Décision N° P22-11 – Portant validation d’une convention de mise à disposition d’un terrain nu au bénéfice de GRAND CHAMBERY sur le parc d’activités économiques CASSINE. 
ARRETE N° P22-14 PORTANT PRECISION DES MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA ZAC DE LA CASSINE PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022.

DECISION N°22-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BARILLETTES.

DECISION N° P22-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARACHUTISME SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX.

DECISION N° P22-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LE BOURGET-DU-LAC.

 
 
DECISION N° P23-01 PORTANT VALIDATION D’UNE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VELOBRICOLAC. 
DECISION N° P23-02 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. 
DECISION N° P23-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE AU 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACS.

DECISION N° P23-04 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’INCUBATEUR SAVOIE TECHNOLAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FRENCH TECH ALPES

 
DECISION N° ¨P23-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITE DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY 
 
DECISION N° ¨P23-06 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 
DECISION N° P23-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PAE PONT PIERRE 
DECISION N° P23-08 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE LOCATION AVEC LA SOCIETE TOTEM 
DECISION N° P23-09 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE AVEC AREA 
DECISION N° P 23-10 PORTANT VALIDATION D’UNE CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC AREA 
DECISION N° P23-11 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CRCA 
EMPRUNT  AUPRES DU CRCA – NOVEMBRE 2023 
DECISION N° P23-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DU SDIS SUR LE PARC D’ACTIVITES DE PONT PIERRE A GRESY-SUR-AIX 
DECISION N° P23-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 
DECISION N° P23-14 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE CHAMBERY AU PROFIT DE CGLE D’UNE EMPRISE A USAGE DE STATIONNEMENT SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE COTE-ROUSSE 
DECISION N° P23-15 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET RELAIS DE 800 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE 
DECISION N° P23-16 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE GRAND LAC ET CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE RELATIVE AU MULTIPOLE DU PAE DE MOTZ-SERRIERES. 
DECISION N° P23-17 – PORTANT VALIDATION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR LES PARCELLES ZH 84 ET 109 SITUEES SUR LA COMMUNE DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE AU SEIN DU PAE DE MOTZ-SERRIERES AU PROFIT DE LA PARCELLE AA30. 
DECISION N° P24-01 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE S.E.R T.P.R SUR LE PARC D’ACTIVITES LES SOURCES A GRESY-SUR-AIX 
DECISION N° P24-02 – PORTANT VALIDATION D’UN PRET A USAGE AU BENEFICE DE L’EARL LE PRE GOURMAY ZAC 2 DU PARC D’ACTIVITES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX 
DECISION N° P24-03 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU LOCAL “TROAX” SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE 73000 CHAMBERY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION ENFIN ! REEMPLOI SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. 
DECISION N° P24-04 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU LOCAL TROAX SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION MOLECUL’ART SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. 
DECISION N° P24-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARCHUTISME ET DU CLUB DE PARAPENTE LES Z’ELEPHANTS VOLANTS SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX. 
DECISION N° P24-06 PORTANT DECISION DE RECOURIR AU PAIEMENT PAR CARTE D’ACHAT 
DECISION N° P24-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES A CHAMBERY – 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY – AU PROFIT DE LA SOCIETE CAFES FOLLIET, SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY.