Décisions – Chambéry-Grand Lac économie

Retrouvez ici les décisionshttp://www.chambery-grandlac.fr/wp-content/uploads/decision-n-p23-01-mise-a-disposiiton-local-velobricolac.pdf

Décision N° P22-10 – Portant autorisation de signer la convention de passage de canalisations souterraines sur un foncier situé à La Motte-Servolex au bénéfice du SDES	10/10/2022
Décision N° P22-11 – Portant validation d’une convention de mise à disposition d’un terrain nu au bénéfice de GRAND CHAMBERY sur le parc d’activités économiques CASSINE.
ARRETE N° P22-14 PORTANT PRECISION DES MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA ZAC DE LA CASSINE PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022. DECISION N°22-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BARILLETTES. DECISION N° P22-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARACHUTISME SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX. DECISION N° P22-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LE BOURGET-DU-LAC.

DECISION N° P23-01 PORTANT VALIDATION D’UNE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VELOBRICOLAC.
DECISION N° P23-02 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS.
DECISION N° P23-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE AU 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACS. DECISION N° P23-04 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’INCUBATEUR SAVOIE TECHNOLAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FRENCH TECH ALPES
DECISION N° ¨P23-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITE DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY

DECISION N° ¨P23-06 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
DECISION N° P23-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PAE PONT PIERRE