Décision N° P22-10 – Portant autorisation de signer la convention de passage de canalisations souterraines sur un foncier situé à La Motte-Servolex au bénéfice du SDES10/10/2022
Décision N° P22-11 – Portant validation d’une convention de mise à disposition d’un terrain nu au bénéfice de GRAND CHAMBERY sur le parc d’activités économiques CASSINE. 
ARRETE N° P22-14 PORTANT PRECISION DES MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA ZAC DE LA CASSINE PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022.

DECISION N°22-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BARILLETTES.

DECISION N° P22-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARACHUTISME SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX.

DECISION N° P22-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LE BOURGET-DU-LAC.

 
 
DECISION N° P23-01 PORTANT VALIDATION D’UNE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VELOBRICOLAC. 
DECISION N° P23-02 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. 
DECISION N° P23-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE AU 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACS.

DECISION N° P23-04 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’INCUBATEUR SAVOIE TECHNOLAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FRENCH TECH ALPES

 
DECISION N° ¨P23-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITE DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY 
 
DECISION N° ¨P23-06 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 
DECISION N° P23-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PAE PONT PIERRE 
DECISION N° P23-08 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE LOCATION AVEC LA SOCIETE TOTEM 
DECISION N° P23-09 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE AVEC AREA 
DECISION N° P 23-10 PORTANT VALIDATION D’UNE CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC AREA 
DECISION N° P23-11 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CRCA 
EMPRUNT  AUPRES DU CRCA – NOVEMBRE 2023 
DECISION N° P23-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DU SDIS SUR LE PARC D’ACTIVITES DE PONT PIERRE A GRESY-SUR-AIX 
DECISION N° P23-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 
DECISION N° P23-14 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE CHAMBERY AU PROFIT DE CGLE D’UNE EMPRISE A USAGE DE STATIONNEMENT SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE COTE-ROUSSE 
DECISION N° P23-15 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET RELAIS DE 800 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE 
DECISION N° P23-16 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE GRAND LAC ET CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE RELATIVE AU MULTIPOLE DU PAE DE MOTZ-SERRIERES. 
DECISION N° P23-17 – PORTANT VALIDATION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR LES PARCELLES ZH 84 ET 109 SITUEES SUR LA COMMUNE DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE AU SEIN DU PAE DE MOTZ-SERRIERES AU PROFIT DE LA PARCELLE AA30.