Accueil > Procédures & actes administratifs > DécisionsDécisionsRetrouvez ici les décisionsDécision N° P22-10 – Portant autorisation de signer la convention de passage de canalisations souterraines sur un foncier situé à La Motte-Servolex au bénéfice du SDES10/10/2022Décision N° P22-11 – Portant validation d’une convention de mise à disposition d’un terrain nu au bénéfice de GRAND CHAMBERY sur le parc d’activités économiques CASSINE. ARRETE N° P22-14 PORTANT PRECISION DES MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA ZAC DE LA CASSINE PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 5 OCTOBRE 2022.DECISION N°22-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BARILLETTES.DECISION N° P22-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARACHUTISME SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX.DECISION N° P22-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE L’UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LE BOURGET-DU-LAC. DECISION N° P23-01 PORTANT VALIDATION D’UNE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VELOBRICOLAC. DECISION N° P23-02 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS. DECISION N° P23-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE DANS LA MAISON GRANGERET SITUEE AU 1451 ROUTE DE CHAMBERY – 73290 LA MOTTE-SERVOLEX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ACS.DECISION N° P23-04 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’INCUBATEUR SAVOIE TECHNOLAC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FRENCH TECH ALPES DECISION N° ¨P23-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITE DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY DECISION N° ¨P23-06 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DECISION N° P23-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PAE PONT PIERRE DECISION N° P23-08 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE LOCATION AVEC LA SOCIETE TOTEM DECISION N° P23-09 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE AVEC AREA DECISION N° P 23-10 PORTANT VALIDATION D’UNE CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC AREA DECISION N° P23-11 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CRCA EMPRUNT AUPRES DU CRCA – NOVEMBRE 2023 DECISION N° P23-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DU SDIS SUR LE PARC D’ACTIVITES DE PONT PIERRE A GRESY-SUR-AIX DECISION N° P23-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS DECISION N° P23-14 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE CHAMBERY AU PROFIT DE CGLE D’UNE EMPRISE A USAGE DE STATIONNEMENT SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE COTE-ROUSSE DECISION N° P23-15 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET RELAIS DE 800 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE DECISION N° P23-16 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE GRAND LAC ET CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE RELATIVE AU MULTIPOLE DU PAE DE MOTZ-SERRIERES. DECISION N° P23-17 – PORTANT VALIDATION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR LES PARCELLES ZH 84 ET 109 SITUEES SUR LA COMMUNE DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE AU SEIN DU PAE DE MOTZ-SERRIERES AU PROFIT DE LA PARCELLE AA30. DECISION N° P24-01 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE S.E.R T.P.R SUR LE PARC D’ACTIVITES LES SOURCES A GRESY-SUR-AIX DECISION N° P24-02 – PORTANT VALIDATION D’UN PRET A USAGE AU BENEFICE DE L’EARL LE PRE GOURMAY ZAC 2 DU PARC D’ACTIVITES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX DECISION N° P24-03 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU LOCAL « TROAX » SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE 73000 CHAMBERY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION ENFIN ! REEMPLOI SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-04 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU LOCAL TROAX SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION MOLECUL’ART SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-05 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE SAVOIE PARCHUTISME ET DU CLUB DE PARAPENTE LES Z’ELEPHANTS VOLANTS SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX. DECISION N° P24-06 PORTANT DECISION DE RECOURIR AU PAIEMENT PAR CARTE D’ACHAT DECISION N° P24-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES A CHAMBERY – 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY – AU PROFIT DE LA SOCIETE CAFES FOLLIET, SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-08 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY.DECISION N° P24-09 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES SUR LA COMMUNE DE MERY AU PROFIT DE LA SOCIETE PEPIN SAS SUR LE PARC D’ACTIVITES SAVOIE HEXAPOLE.DECISION N° P24-10 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE EDMP-ARA SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-11 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS. DECISION N° P24-12 PORTANTAGREMENT DES BENEFICIAIRES DES LOTS F ET G, ET AUTORISATION DE CONSTITUER DES SERVITUDES PERPETUELLES DANS LE CADRE DE L’OPERATION HARMONY DANS LA ZAC DU GRAND VERGER. DECISION N° P24-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS. DECISION N° P24-14 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS. DECISION N° P24-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE VALORALP BTP SUR LE PARC D’ACTIVITES LES SOURCES SUR LA COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX. DECISION N° P24-16 ¨PORTANT VALIDATION D’UN PRET A USAGE AU BENEFICE DE MME ZOE REGAMEY ZAC 2 DU PARC D’ACTIVITES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX. DECISION N° P24-17 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS. DECISION N° P24-18B PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE COLAS FRANCE SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-19 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE RP CONSTUCTION SUR LE PARC D’ACTIVITES LES FONTANETTES 2 SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P24-20 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE DENEIGEMENT ENTRE CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE ET LA COMMUNE DE DRUMETTAZ-CLARAFOND. DECISION N° P24-21 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET DE 3 MILLIONS D’EUROS AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES. DECISION N° P24-22 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE VALORALP BTP SUR LE PARC D’ACTIVITES LES SOURCES SUR LA COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX. DECISION N° P24-23 ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° P24-21 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET DE 3 MILLIONS D’EUROS AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES DECISION N° P24-24 PORTANT DECISION D’INTENTER AU NOM DU SYNDICAT UNE PROCEDURE EN JUSTICE POUR OBTENIR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DUES PAR LASOTEL AU TITRE DE L’OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC. DECISION N° P24-25 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET DE 300 000 EUROS AVEC LE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE. DECISION N° P24-26 PORTANT VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET AMENAGEMENT DECISION N° P24-27 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE. DECISION N° P24-28 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA COMMUNE DU BOURGET-DU-LAC ET LA SOCIETE FORESTENER RESTES A REALISER 2024 – BUDGET GENERAL RESTES A REALISER 2024 – BUDGET ANNEXE IMMOBILIER RESTES A REALSER 2024 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DECISION N° P25-01 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS POUR LA POSE DE CABLES SOUTERRAINS. DECISION N° P 25-02 PORTANT DECISION D’INTENTER AU NOM DU SYNDICAT UNE PROCEDURE D’EXPULSION DECISION N° P25-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE RACCORDEMENT DE LA FIBRE AU BATIMENT HB9. DECISION N° P25-04 PORTANT VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET IMMOBILIER DECISION N° P25-05 PORTANT VALIDATION D’UN PRET A USAGE AU BENEFICE DE L’EARL DU PRE GOURMAY – ZAC 2 DU PARC D’ACTIVITES SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX DECISION N° P25-06 PORTANT ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DU TENEMENT FONCIER SITUE SUR LES COMMUNES DE MOTZ ET DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE CADASTRE SUR LA COMMUNE DE MOTZ SECTION D NUMEROS 826-1032-1206-1209-1354-1031-1208-1249-1251 ET SUR LA COMMUNE DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE SECTION AA NUMEROS 1-2-6 ET APPARTENANT A LA SOCIETE DURA-LINE FRANCE. DECISION ° P25-07 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE GRAND CHAMBERY SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAVOIE TECHNOLAC SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX. DECISION N° P25-08 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE. DECISION N° P25-09 PORTANT VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET IMMOBILIER DECISION N° P25-10 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE RENALIA SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA DIGUE SUR LA COMMUNE DE COGNIN. DECISION N° P25-11 PORTANT CONSIGNATION DE L’INDEMNITE DE PREEMPTION DUE A LA SAS DURA-LINE FRANCE POUR L’ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DU TENEMENT FONCIER SITUE SUR LES COMMUNES DE MOTZ ET DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE CADASTRE SUR LA COMMUNE DE MOTZ SECTION D NUMEROS 826-1032-1206-1209-1354-1031-1208-1249-1251 ET SUR LA COMMUNE DE SERRIERE-EN-CHAUTAGNE SECTION AA NUMEROS 1-2-6. DECISION N° P25-12 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU BENEFICE DE SNCF RESEAU SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P25-13 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU BENEFICE DE GRAND CHAMBERY SUR LE PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES FONTANETTES SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P25-14 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET DE 2 555 000 EUROS AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES POUR LE REFINANCEMENT DU PRET A0117835 DECISION N° P25-15 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DU CISALB POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA BERGE DU NANT VARON. DECISION N° P25-16 PORTANT AUTORISATION DE SUPPRIMER ET CONSTITUER DES SERVITUDES DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE CONSULTATIONS MEDICALES DANS LE PAE DES MASSETTES A CHALLES-LES-EAUX DECISION N° P25-17 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE-EST SUR LE PARC D’ACTIVITES DES MASSETTES SUR LA COMMUNE DE CHALLES-LES-EAUX. DECISION N° P25-18 PORTANT VALIDATION D’UNE CESSION DE FONCIER AU PROFIT DE LA SOCIETE ABCAP INVEST 73-1 PAE MONZIN SUR LA COMMUNE DE VIMINES. DECISION N° P25-19 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET DE 2.,5 MILLIONS D’EUROS AVEC LE CREDIT AGRICOLE. DECISION N° P25-20 PORTANT VIREMENT DE CREDIT AU BUDGET IMMOBILIER. DECISION N° P25-21 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU LOCAL « TROAX » SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY – AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION ENFIN ! REEMPLOI SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P25-22 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY AU PROFIT DE LA SOCIETE CAFES FOLLIET SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P25-23 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU LOCAL « TROAX » SITUE A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION MOLECUL’ART SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P25-24 – PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRET GAIA LT D’UN MONTANT TOTAL DE 150 000.00 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION ACQUISIITON / AMENAGEMENT D’UNE PARCELLE SISE A GRESY-SUR-AIX. DECISION N° P26-01 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE DE 1,5 MILLION D’EUROS AVEC LA CAISSE EPARGNE. DECISION N° P26-02 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE GRAND CHAMBERY DU BATIMENT DENOMME « PAGODE D » SITUE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P26-03 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE ENECIS POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE. DECISION N° P 26-04 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT N° 2 A UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX SITUES A CHAMBERY 699 CHEMIN DE LA CASSINE – 73000 CHAMBERY AU PROFIT DE LA SOCIETE CAFES FOLLIET SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA CASSINE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY. DECISION N° P26-05 PORTANT VALIDATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU AU BENEFICE DE LA SOCIETE RENALIA SUR LE PARC D’ACTIVITES DE LA DIGUE SUR LA COMMUNE DE COGNIN. DECISION N° P26-06 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT AU DGS ET AUX RESPONSABLES DE SERIVCE DE CGLE DECISION N° P26 07 PORTANT ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN TENEMENT CADASTRE AE 17 123 126 SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY ARRETE N° 2026-A42 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR OLIVIER ROGNARD TROISIEME VICE-PRESIDENT. ARRETE N° 2026-A43 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR YVES MERCIER CINQUIEME VICE-PRESIDENT. ARRETE N° 2026-A44 PORTNAT DELEGATION DE FONCTION A MADAME NATHALIE FONTAINE SEPTIEME VICE-PRESIDENTE. ARRETE N° 2026-A45 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JULIEN DONZEL HUITIEME VICE-PRESIDENT. DECISION N° P26-08 PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TENEMENT IMMOBILIER AU BENEFICE DU SDIS SUR LE PARC D’ACTIVITES DE PONT PIERRE SUR LA COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX. DECISION N° P26-09 – PORTANT VALIDATION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS POUR L’iMPLANTATION DE CANALISATIONS SOUTERRAINES. ARRETE N° 2026-A46 – PRESIDENCE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES. DECISION N° P26-10 PORTANT DECONSIGNATION DE L’INDEMNITE DE PREEMPTION D’UN TENEMENT FONCIER SITUE SUR LES COMMUNES DE MOTZ ET DE SERRIERES-EN-CHAUTAGNE. DECISION N° P26-11 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE 4 700 000,00 EUROS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE. ARRETE N° 2026A41 – PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR THIERRY REPENTIN DEUXIEME VICE-PRESIDENT. ARRETE N° 2026-A47 – PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MARIE-PIERRE MONTORO-SADOUX, PREMIERE VICE-PRESIDENTE. ARRETE N° 2026-A48 – PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR VINCENT BOULNOIS, QUATRIEME VICE-PRESIDENT. ARRETE N° 2026-A49 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR THOMAS JAUSSOIN, SIXIEME VICE-PRESIDENT. ARRETE N° 2026-A50 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LIONEL DARBON, NEUVIEME VICE-PRESIDENT.
