Accueil > Procédures & actes administratifs > Procédures en coursProcédures en coursRetrouvez ici les procédures en coursPAE SAVOIE TECHNOLAC ZAC 3 – ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET AVIS D’ENQUÊTEPAE BISSY CHAMPS-COURTS – ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUXPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A M. LOUIS CLAUDE ROULETPÄE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A MME JEANNE NANTOISPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A MME MARIE-THERESE MARCELLE ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A M. VINCENT ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE LOUIS CLAUDE ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE VINCENT ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE MARIE-THERESE SUZANNE MARCELLE ROULETPAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – MISE A JOUR DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HABITAT ET DEPLACEMENTS DE GRAND CHAMBERY APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX ET A LA CESSIBILITE DES PARCELLES.PAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – MISE A JOUR DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HABITAT ET DEPLACEMENTS DE GRAND CHAMBERY APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX ET A LA CESSIBILITE DES PARCELLES. – DELIBERATION N° c22-81 – SAVOIE TECHNOLAC – SCENARIO PROSPECTIF ET FEUILLE DE ROUTE SAVOIE TECHNOLAC 2050PAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – ORDONNANCE D’EXPROPRIATIONPAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – CODE DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUEPAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – ARRETE DE CESSIBILITE SCPP N° 7-2025 – PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAC 3 « SAVOIE TECHNOLAC » SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX.
