Accueil > Actes administratifs > Procédures en coursProcédures en coursRetrouvez ici les procédures en coursPAE BISSY CHAMPS-COURTS – ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUXPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A M. LOUIS CLAUDE ROULETPÄE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A MME JEANNE NANTOISPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A MME MARIE-THERESE MARCELLE ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION ORDONNANCE DE TRANSPORT SUR LES LIEUX A M. VINCENT ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE LOUIS CLAUDE ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE VINCENT ROULETPAE BISSY CHAMPS COURTS – NOTIFICATION JUGEMENT INDEMNITAIRE MARIE-THERESE SUZANNE MARCELLE ROULETPAE SAVOIE TECHNOLAC – ZAC 3 – MISE A JOUR DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI HABITAT ET DEPLACEMENTS DE GRAND CHAMBERY APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA MOTTE-SERVOLEX ET A LA CESSIBILITE DES PARCELLES.
