Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC 3 Savoie Technolac
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » sur la commune de la Motte-Servolex, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry sur la commune de La Motte-Servolex.
- Arrêté préfectoral DUP du 22 janvier 2025
- Mise en compatibilité du PLUiHD
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 2 pièce 1
- Annexe 2 pièce 2
- Annexe 2 pièce 3
- Annexe 3 pièce 1_plan de zonage avant après
- Annexe 3 pièce 3_Notice de présentation MEDCU
- Annexe 3 pièce 4_OAP valant règlement
- Annexe 3 pièce 5_Etude entrée de ville
- Page de garde annexe 2
- Page de garde annexe 3
